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Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne dispense pas d’une DEB. Quand transmettre votre DEB? Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Comment remplir sa déclaration d’échanges de biens.

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Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits continue à être astreinte à des règles spécifi ques. Vous devez transmettre votre déclaration au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence à votre centre de rattachement CISD.

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Toutefois, certaines personnes sont dispensées du dépôt des déclarations: Gratuut, contributions indirectes et accises. Fiscalités de l’énergie et de l’environnement. Il est nécessaire d’un point de vue fiscal pour réaliser vos acquisitions.

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Fiscalité, transports et politiques communautaires. La TVA dans les échanges intracommunautaires étant perçue comme la TVA nationale, il convient de vous rapprocher de votre centre des impôts.

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Une introduction est une arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national une arrivée de marchandises provenant d’un pays hors de l’Union européenne est une importation.

Qui doit établir la DEB? Une expédition est un envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne un envoi de marchandises vers un pays situé hors de l’Union européenne est une exportation. Services Particulier Professionnel DataDouane.

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