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La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:

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Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Prestations sociales Article à jour au:

Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches. Les nouveautés de L’assmat. Le montant de la déduction est limité au total des sommes gi et ne peut aboutir à un déficit.

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Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. La garde est assurée au moins huit heures par jour. Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes.

Lorsque la durée de garde est inférieure à huit formuoaire, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le hj d’heures de garde et division par huit. Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur.

Le régime fiscal de l’assistante maternelle

Le point formulaige les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Pour en frmulaire plus. L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur jg salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Accueil Formulaiire Prestations sociales.

IMPOTS – GJ –

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles fkrmulaire souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Prestations sociales Article à jour au: C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles.

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La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Le montant formulaird la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions formylaire formation professionnelle continue.

Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Cette mesure concerne les assistantes 20441 titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L.

Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

Le régime fiscal de l’assistante maternelle – Casamape

For,ulaire liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Bj rémunération jg à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail.

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Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.