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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 62.92 MBytes

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Tontine — Wikipédia

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Par ailleurs, l’article du code civil régit les contrats aléatoires tels que les contrats d’assurance et la tontnie sur l’article du code civil interdisant les pactes sur succession future indique que cet article n’est pas applicable non plus aux contrats aléatoires tels que les contrats d’assurance-vie qui permettent de transmettre des fonds hors succession. Des fonds indisponibles pendant la durée du contrat de l’adhésion.

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Dans une tontine à accumulation, les cotisations ne sont pas redistribuées à un des membres mais accumulées suepr la caisse de la tontine. Chaque Tontine rassemble au minimum adhérents, dont les bénéfices sont intégralement reversés aux sociétaires survivants au bout d’une durée de 15 à 25 ans.

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Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. Néanmoins, compte tenu des risques de détournement, l’administration fiscale française soumet depuis la majorité des tontines aux règles fiscales des successions. Ainsi, ceux qui ont avant tout besoin d’épargner et ceux qui ont avant tout besoin de crédit y trouvent tous leur compte.

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Dans le cas contraire, le pacte encourt la zuper en donation indirecte. Les intérêts collectés sont partagés par les membres à la fin du cycle.

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